A vos dictionnaires !

L’Ostéopathie est une et indivisible. Les décrets de 2007 permettent  différentes voies  pour accéder au titre d’Ostéopathe, et ceci peut entrainer une confusion chez les patients.

MO reprend quelques définitions 

Être professionnel de santé :

L’Ostéopathie et la Chiropraxie sont des professions réglementées à usage de titre. 

Ces professions ont été reconnues par l’article 75 de la loi du 4 mars 2002. 

Le code de la santé publique prévoit plusieurs dispositions pour encadrer ces professions du champ de la santé. De ce fait, les ostéopathes sont reconnus par l’État pour appartenir au champ de la santé en tant que professionnels de première intention amener à poser leur diagnostic d’opportunité.

La loi du 26 janvier 2016 a récemment intégré ces professions dans le partage du secret professionnel concernant les patients. Toutefois, le législateur ne les a pas dénommées précisément « professions de santé » à l’instar des psychologues.

Dans le code de la santé publique, médecins et sage –femmes sont des professions médicales. Les infirmiers, les kinésithérapeutes et les pédicures podologues sont des auxiliaires médicaux,  tributaires de ce fait de la prescription médicale pour exercer dans le domaine de la santé et avoir leurs soins remboursés par la sécurité sociale s’ils sont conventionnés. 

 Le diplôme d’état :

Les ostéopathes, les chiropracteurs, les infirmiers, les kinésithérapeutes et les pédicures podologues ont un diplôme leur permettant d’exercer à la fin de leurs études. Dans tous les cas, l’État détermine, par décret, les conditions de formation et d’obtention du diplôme. 

Un diplôme dit « d’état » n’est pas une garantie supplémentaire de la valeur de la formation mais donne la possibilité d’accès à une bourse d’étude pour aider financièrement les étudiants. 

En matière d’Ostéopathie comme dans d’autres domaines (sciences politiques, commerce par exemple) les formations privées délivrent leur propre diplôme sanctionnant les étudiants sur la base des critères édictées par l’état, ce qui donne aux diplômes toute leur légitimité.

La prise en charge organique et fonctionnelle :

Une pathologie organique est déterminée par des examens médicaux, et donc par un diagnostic de l’unique compétence des médecins. Les auxiliaires médicaux interviennent sur ces pathologies par délégation de la prescription médicale en dehors de toute pratique ostéopathique. 

Toujours dans le domaine de la santé, les pathologies dites fonctionnelles entrent dans le champ d’action des médecines fonctionnelles dont l’Ostéopathie. 

Ainsi tous les titulaires du titre d’Ostéopathes sont amenés en première intention à déterminer un diagnostic d’opportunité et un diagnostic ostéopathique avant d’intervenir sur la santé de leur patient par un large panel de techniques ostéopathiques.

Le bien être est une définition très large d’un sentiment positif qui peut être appliqué tout autant à une personne malade qu’à une personne en bonne santé, débordant ainsi dans un immense champ sociétal. 

La prévention :

La maquette de formation en ostéopathie prévoit que l’ostéopathe soit en mesure de : «proposer des actions de prévention pour aider au maintien de l’état de santé des personnes et en assurer le suivi ».

Les ostéopathes ne prétendent pas être les seuls détenteurs de la prévention, ils sont formés pour travailler en complémentarité avec les autres professionnels qui s’impliquent dans l’amélioration de l’état de santé des personnes, à l’heure du projet de santé « masanté2022 ». 

En conclusion, l’Ostéopathie est INDIVISIBLE, ses  décrets d’application valent pour tous les professionnels détenteurs du titre. 

Catherine LE RAY et Stéphane BEAUME

20/10/2018

2 thoughts on “A vos dictionnaires !

  1. 1 Les chirurgiens dentistes sont médicaux et non cités
    2 les praticiens qui mettent une plaque d’ostéopathes sans l’être (pas de numéro ADELI) sont ils condamnables et comment ? quelle autorité ?
    3 les actes interdits doivent être pratiqués avec un consentement éclairé signé
    4 obligation de s’assurer en RCP et d’afficher ses prix, possibilité de s’opposer a des listes de mutuelles qui obligent un tarif puisque nous ne pouvons pas pour la DGCCRF
    obliger un tarif puisque profession non conventionnée

    1. Bonjour

      – Il n’existe pas de formation au titre d’Ostéopathes pour les chirurgiens dentistes ; c’est pourquoi ils ne sont pas cités.
      – Si un praticien « ostéopathe » ne peut pas justifier de son titre et de son inscription en ARS il est passible d’exercice illégal de l’ostéopathie devant les tribunaux civils (comme les « ostéopathes animaliers » non titulaires du titre d’Ostéopathe normalement protégé par le ministère de la santé).
      – Devant les tribunaux chargés de réparer auprès d’un patient, un dommage provoqué par un acte interdit, le consentement éclairé signé par le patient aidera les juges à déterminer la gravité de la faute et à prononcer une sanction adaptée.
      – Comme profession dans le champ de la santé la RCP est obligatoire, comme profession non régie par le code de la santé publique, le droit commercial s’applique avec l’obligation d’afficher les tarifs et de ne pas s’opposer aux réductions de ces derniers.
      Nous souhaitons un Ordre des Ostéopathes pour faire la liaison entre notre pratique sur la santé des patients avec une déontologie opposable, et protéger l’Ostéopathie de pratiques commerciales indélicates.

      Merci pour cet échange
      Le bureau

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