Accessibilité des cabinets par Catherine LE RAY

Bonjour,

Une information d’architecte :

Avant le 27 septembre 2015, les établissements recevant du public doivent déposer en préfecture leur déclaration de conformité aux nouvelles normes d’accès et/ou le cas échéant le descriptif des travaux à réaliser dans les 3 ans à venir et les demandes de dérogations justifiées.
Beaucoup de professionnels ont compris des médias que les travaux sont reportés de 3 ans et risquent de ne pas faire de déclaration à la date échéance du 27 septembre prochain et seront passibles d’amende….

En tout état de cause, si le temps manque pour faire faire l’étude d’accessibilité avant septembre, il faut anticiper en demandant un report de la déclaration auprès des services de l’urbanisme des mairies.

Catherine LE RAY