Amendement en 2ème lecture au sénat : Une histoire perdue d’avance ?

Dès à présent, Médecine Ostéopathique et l’AFO appellent TOUTES les organisations socio professionnelles d’Ostéopathes à se retrouver autour d’un projet d’Ordre des Ostéopathes. 

Dès le printemps 2018 avec notre conseil, nous avons multiplié les invitations auprès des associations socio professionnelles pour engager une réflexion sur l’avenir des jeunes diplômés, l’évolution du diplôme d’école vers un cursus Licence Master pouvant engager certains vers un Doctorat (LMD), la possibilité de dérives commerciales sans code de déontologie opposable, la puissance des organismes de complémentaires santé sur la gestion de notre activité, etc. Tous ces sujets peuvent être appréhendés par un Ordre des Ostéopathes avec quelques chances de succès.

Convaincu depuis quelques mois de l’intérêt d’un Ordre, le ROF  a construit un projet. Il faut témoigner de la pertinence de ce travail qui tout en créant un Ordre des Ostéopathes proposait une inscription des Ostéopathes au code de la santé publique (CSP) en créant une rubrique spécifique, un livre IV dédié à l’Ostéopathie distinct du chapitre 3 des auxiliaires médicaux , entrainant le déplacement du livre IV actuel consacré à l’exercice dans les territoires d’Outre mer dans un livre IV bis.

A la lecture du document initial, nous n’avons pas trouvé d’éléments défavorables à la profession, qui reprenait les textes existants (droit constant) pour instituer un Ordre des Ostéopathes. D’emblée, nous avions émis des réserves sur les risques de voir  le texte échapper à ses auteurs une fois entré dans le jeu politique, et nous avons pris acte que le temps n’était plus à la communication comme nous le préconisions depuis des mois.

Nous avons été très inquiets de voir le texte initial modifié avec  l’Ostéopathie insérée au livre III des auxiliaires médicaux dans le CSP.

C’est donc sur cette inscription dans une rubrique qui ne correspondait ni à la durée de formation des ostéopathes, ni à l’esprit de la loi de 2002 pour une profession indépendante, ni à la réalité de l’exercice professionnel attendue par les patients, que nous nous sommes mobilisés pour aboutir à la rectification de l’amendement  créant  un livre V spécifique aux ostéopathes à la fin de la quatrième partie

Selon notre conseil, une difficulté d’ordre constitutionnelle (article 45) planait sur ce projet d’amendement. En effet  pour avoir des chances d’être inséré par le sénat, un amendement additionnel doit avoir un lien direct avec le texte présenté en première lecture à l’assemblée nationale. 

Et c’est ainsi que  s’achève le projet d’amendement  « Déclaré irrecevable au titre de l’article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond ».

Par son action le ROF a prouvé qu’un texte sur le sujet était recevable pour nos politiques : ce n’est pas rien !

Nous pensons qu’une équipe gagnante est avant tout une équipe au complet.

 www.senat.fr/amendements/2018-2019/525/Amdt_389.html

2 thoughts on “Amendement en 2ème lecture au sénat : Une histoire perdue d’avance ?

  1. Merci pour vos explications car les bruits de couloir et critiques vont plus vite que la réalité, bonne chance pour la suite soyons uni et plus fort, pour que nous soyons tous gagnants comme ostéopathes « Profession de médecine ostéopathique »

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